C-26, r. 143.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Article 9 Versions de la disposition

2024-04-01

9. L’Ordre peut obliger tous les hygiénistes dentaires ou une classe d’entre eux à suivre une activité de formation continue particulière en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement normatif ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice des activités professionnelles des hygiénistes dentaires le justifie. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée de l’activité et le délai imparti pour la suivre;

2°  détermine l’objectif, la forme et le contenu de l’activité;

3°  identifie les formateurs, les organismes ou les établissements d’enseignement autorisés à l’offrir;

4°  détermine le nombre d’heures admissibles pour cette activité aux fins de la computation des heures exigées en application du présent règlement.

Décision OPQ 2023-766, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2024-04-01

9. L’Ordre peut obliger tous les hygiénistes dentaires ou une classe d’entre eux à suivre une activité de formation continue particulière en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement normatif ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice des activités professionnelles des hygiénistes dentaires le justifie. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée de l’activité et le délai imparti pour la suivre;

2°  détermine l’objectif, la forme et le contenu de l’activité;

3°  identifie les formateurs, les organismes ou les établissements d’enseignement autorisés à l’offrir;

4°  détermine le nombre d’heures admissibles pour cette activité aux fins de la computation des heures exigées en application du présent règlement.

Décision OPQ 2023-766, a. 9.